(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)
Le site http://www.europacorp.com (ci-après désigné « le Site ») est la propriété de la société EUROPACORP - Société Anonyme au capital de 13.932.353,06 Euros, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro B 384824041, dont le siège social est situé à La Cité du Cinéma - 20 rue Ampère - 93413 Saint Denis Cedex. Tél : 01 55 99 50 00.
La direction de la publication du Site est assurée et exploitée par la société EuropaCorp.
Le Webmaster du Site est Madame Sarah Del Pino.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société LINK BY NET dont le siège social est situé au 39, bd Anatole France - 93200 Saint-Denis - France. Le prestataire assurant la création et le développement du site internet est la société STARTR dont le siège social est situé au 4-5 Bonhill St, Londres EC2A 4BX, Angleterre.
L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessibles 24h/24h et 7 jours/7jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, EuropaCorp pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
INFORMATIONS NOMINATIVES
En conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société EuropaCorp, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessous.
Les informations qui concernent l’utilisateur sont destinées à la société EuropaCorp. L’utilisateur dispose, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent (art. 34 de la Loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser au Webmaster d’EuropaCorp, La Cité du Cinéma - 20 rue Ampère - 93413 Saint Denis, une demande en ce sens.
Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
DROIT D’AUTEUR / DROIT DES MARQUES / BASES DE DONNEES / LIENS HYPERTEXTES
-Propriété Intellectuelle :
Sauf mention contraire, la structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, éléments graphiques, et tous autres éléments composants le Site sont la propriété exclusive d’EuropaCorp et sont réservés au titre du droit de propriété intellectuelle pour le monde entier par ses titulaires. De plus, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Films, leurs éléments, leurs photographies et leur univers sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive d’EuropaCorp et de ses ayants-droits. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle (CPI), seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est interdit à l’utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site et les sites qui y sont rattachés par des liens hypertextes. En conséquence, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site, des sites qui y sont rattachés par des liens hypertextes, et/ou de leurs éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et écrite d’EuropaCorp est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
-Propriété industrielle
Les marques figurant sur le Site, d’EuropaCorp ou de ses partenaires, les titres des Films, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées et protégées par les dispositions des articles L.711-1 et suivants du CPI.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de EuropaCorp est donc prohibée, au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
-Bases de données :
Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
-Liens hypertextes :
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau de l'Internet, et notamment vers les partenaires d’EuropaCorp ont fait l'objet d'une autorisation préalable expresse et écrite mais ne sauraient engager la responsabilité d’EuropaCorp. EuropaCorp ne dispose pas de moyens pour contrôler ces sites et leurs sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
EuropaCorp ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce Site sans l'autorisation expresse et préalable d’EuropaCorp. Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site, il lui appartiendra d'adresser un courriel au webmaster du Site afin de formuler sa demande de mise en place d'un lien hyperlien. Le silence d’EuropaCorp ne saurait en aucun cas valoir acceptation tacite de la demande de l’utilisateur.
GARANTIES - RESPONSABILITÉ LIMITEE
L’utilisateur utilise les services du Site à ses risques et périls. EuropaCorp ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de contenus d’information d’EuropaCorp se limite à une obligation de moyen.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. EuropaCorp assure seul la responsabilité des informations et des prestations fournies. Cependant, EuropaCorp s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. La publication du Site peut donc présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. EuropaCorp ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que ce site ou le serveur qui les met à disposition soit exempts de virus et autres composants dangereux. EuropaCorp prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, EuropaCorp ne saurait en être responsable.
En conséquence, EuropaCorp décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
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